Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société REFEOS pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.refeos.fr

I – CLIENT
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, REFEOS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

II – OFFRE
Les offres proposés
sont celles décrites sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute. REFEOS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

Mentions légales

PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE :

SASU REFEOS

Siège social : 43 avenue de Mérignac 33200 Bordeaux

Inscrit au RCS de Bordeaux

SIRET : 908 039 712 00017

TVA INTRA COM : FR54908039712

 

Informations légales : 

I - Présentation du site.
 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.refeos.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : REFEOS – SIRET 908 039 712 00017 – 43 avenue de Mérignac 33200 Bordeaux
Créateur : Félix SCHMUTZ
Responsable publication : Félix Schmutz 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.refeos.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de la SASU REFEOS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.refeos.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

II - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
 

Félix SCHMUTZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Félix SCHMUTZ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

III - Gestion des données personnelles.
 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause REFEOS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.refeos.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.refeos.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.